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Crédit d'impôt pour dépenses de recherche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 25-06-2008   
Le décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche a été publié au Journal officiel du 25 juin 2008.
Publié sur Fiscal (1371 Lectures)
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