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Modification du code de la sécurité sociale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 30-04-2008   
Le décret n° 2008-413 du 28 avril 2008 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale issues du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail a été publié au Journal officiel du 30 avril 2008.
Publié sur Social - Sécurité Sociale (1519 Lectures)
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Mots clés: code de la sécurité sociale (1)

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