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Modification de l'article 98 du code des marchés publics Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Écrit par Arnaud DUMOURIER, le 30-04-2008   
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Le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 29 avril 2008.
Publié sur Public (1600 Lectures)
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Mots clés: code des marchés publics (5), délai global de paiment d'un marché public (1)

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