Monsieur F

Monsieur l'Officier du Ministère Public du

Tribunal de A compléter adresse du Tribunal

RECOMMANDE AR

Vos réf. :

03

20 septembre 2011

Monsieur l'Officier du Ministère Public,

Je viens de recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée, relatif à une infraction aux règles de la circulation  routière en date du 

Vous en trouverez, ci-joint, l'original de l'Amende forfaitaire reçue le 

Toutefois, je me permets de vous indiquer que je conteste, dans cette affaire, la régularité formelle du procès-verbal de contravention et les faits qui me sont reprochés.

S'agissant d'un stationnement abusif sur livraison contesté dés lors que je suis moi-même commerçant et en livraison à l'heure indiquée comme en atteste les pièces jointes à la présente.

Je me tiens à votre disposition pour en justifier plus avant.

Aussi, j'ai l'honneur de vous prier, par la présente, de bien vouloir enregistrer mon opposition à ce titre - en application des articles 530 et suivants du Code de Procédure Pénale- et mon souhait de voir la contravention, objet de cette réclamation, classée sans suite ou, à défaut, audiencée devant la juridiction de Proximité.

Je vous informe avoir versé la consignation préalable sur le talon communiqué en ce sens.

Restant à votre entière disposition pour toutes précisions complémentaires, je vous prie de croire, Monsieur l'Officier du Ministère Public, en l'assurance de mes sentiments distingués.

PJ : -  original de l'avis

-   formulaire de réclamation signé (original)