Matières premières : l'OMC condamne la Chine
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- - 6 février 2012
Les États-Unis, l'Union européenne et le Mexique, jugeant les mesures prises par Pékin pour limiter ses ventes à l'étranger discriminatoires, ont déposé plainte contre la Chine en 2009.
Le 5 juillet 2011, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné ces plaintes concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394, D395 et D398, respectivement). L'OMC a décidé le 5 juillet 2011 de condamner la Chine pour ses restrictions sur les exportations de matières premières (bauxite, magnésium, manganèse, zinc, etc.).
La Chine ayant fait appel de cette décision, l'Organe d'appel de l'OMC a confirmé cette condamnation le 30 janvier 2012 : la Chine a bien créé une distorsion sur ces marchés de matières premières, pénalisant les industriels non chinois en les contraignant à se procurer des minerais plus chers que ceux accessibles aux entreprises nationales.
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