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UE : amende de 880 M€ pour participation à l'entente entre constructeurs de camions

La Commission européenne inflige une amende de 880 M€ à une société pour sa participation à l'entente entre constructeurs de camions.

Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a annoncé qu'elle avait terminé son enquête concernant l'entente entre constructeurs de camions. 
Elle a infligé une amende de 880 M€ à cette société pour sa participation à l'entente.

D'après celle-ci, une société a enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes. Elle s'est entendue avec cinq autres constructeurs de camions sur les prix de vente des camions ainsi que sur la répercussion des coûts des nouvelles technologies visant à satisfaire les règles plus strictes en matière d'émissions.

L'enquête de la Commission a révélé que cette société, constructeur de poids lourds, avait pris part à une entente ayant pour objet :
- la coordination des prix au niveau des "barèmes de prix bruts" pour les camions de poids moyen et lourd dans l'Espace économique européen (EEE) ;
- le calendrier relatif à l'introduction des technologies d'émission ;
- la répercussion sur les clients des coûts des technologies d'émission.

L'infraction concernait l'ensemble de l'EEE et a duré 14 ans, de 1997 à 2011, date à laquelle la Commission a effectué des inspections inopinées dans les entreprises.

© LegalNews 2017


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