JURIDICONLINE

twitter   

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : dépôt au Sénat

Une proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a été déposée au Sénat.

 

Lire la suite : Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : dépôt au Sénat

Rupture brutale de relations commerciales établies : compétence juridictionnelle

L’existence d’une relation contractuelle tacite entre une société française et une société belge relève de la matière contractuelle, subrogeant alors la compétence du tribunal de commerce de Paris au profit des juridictions belges.

Lire la suite : Rupture brutale de relations commerciales établies : compétence juridictionnelle

Confirmation de la sanction de l’Autorité de la concurrence contre Altice et SFR pour manquements à leurs engagements

Le Conseil d’Etat rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group au titre des manquements à leurs engagements relatifs à l’exécution du contrat "Faber".

Lire la suite : Confirmation de la sanction de l’Autorité de la concurrence contre Altice et SFR pour manquements...

UE : amende de 880 M€ pour participation à l'entente entre constructeurs de camions

La Commission européenne inflige une amende de 880 M€ à une société pour sa participation à l'entente entre constructeurs de camions.

Lire la suite : UE : amende de 880 M€ pour participation à l'entente entre constructeurs de camions

Transmission d’un savoir-faire du franchiseur au franchisé

Un contrat de franchise ne peut être annulé lorsque le franchiseur a transmis au franchisé un "savoir-faire".

Lire la suite : Transmission d’un savoir-faire du franchiseur au franchisé

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Sociétés

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :