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TUE : confirmation de la sanction contre l’entente visant à retarder la commercialisation du générique de l'antidépresseur Citalopram

Le TUE confirme les amendes de près de 150 M € infligées à plusieurs entreprises dans le cadre de l’entente visant à retarder la commercialisation du générique d’un antidépresseur.

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OMC : rapport sur la mise en conformité concernant la contestation par les USA des subventions de l’UE aux aéronefs

L’OMC publie un rapport démontrant que l'UE n'aurait pas mis en application ses injonctions et aurait même continué à octroyer à Airbus des aides financières non conformes.

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Contrôle des pratiques commerciales dans le secteur du sucre

Une enquête de la DGCCRF conclut à l’inexistence de pratiques abusives dans la filière du sucre.

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Dénigrement : remise en cause du monopole des pharmaciens et officines de pharmacie

Lorsqu'une campagne de communication ne cherche pas à ternir la réputation des pharmaciens, mais seulement à remettre en cause leur monopole, celle-ci ne constitue pas un dénigrement des pharmaciens et officines de pharmacie.

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JOUE : la notion d’aide d’Etat selon la Commission européenne

La Commission européenne a publié une communication dans laquelle elle revient sur les principaux concepts liés à la notion d’aide d’Etat.

Lire la suite : JOUE : la notion d’aide d’Etat selon la Commission européenne

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