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UE : accord sur un réseau 5G à travers l’UE et sur le plafonnement du montant des appels intra-européens

Le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord sur les télécoms de l’Union européenne qui prévoit notamment le plafonnement des tarifs pour les appels intra-européens ainsi que le déploiement du réseau 5G à travers toute l’UE.

Le 5 juin 2018, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire dans le cadre de la révision du code régissant les télécoms en Europe.

Un an après la suppression des frais d’itinérance ou "roaming", le Parlement européen a décidé de plafonner les tarifs fixés par les opérateurs de téléphonie à 19 centimes d’euros pour les appels entre Etats européens et à 6 centimes d’euros pour les SMS, contre 24 centimes d’euros le SMS et jusque 1.99 € la minute d’appel en 2016.

Par ailleurs, il ressort de cet accord une accélération des investissements nécessaires au déploiement du réseau 5G sur toute l’UE d’ici 2020, permettant l’utilisation de nouvelles applications, des véhicules connectés aux villes intelligentes en passant par les soins de santé en ligne.

En outre, l’accord introduit un modèle de co-investissement visant à créer un environnement plus prévisible pour les investissements et encourage, pour se faire, l’utilisation des infrastructures de génie civile existantes ainsi que l’accord des opérateurs entre eux, là où ils pourront avoir un impact positif sur la concurrence.

De nouvelles mesures de protection des utilisateurs de smartphones ont également été fixées. A ce titre, les fournisseurs devront utiliser le cryptage pour limiter et minimiser les conséquences d’incidents de sécurité sur les utilisateurs. L’accord garantit un accès équivalent aux communications électroniques aux utilisateurs en situation de handicap, permet aux consommateurs de mieux comparer les offres, de changer plus facilement d'opérateur et d'obtenir des compensations si l'opérateur prend trop de temps pour effectuer un changement. Les contrats devront inclure un résumé concis et facile à lire ainsi que des informations sur les droits des consommateurs relatifs aux remboursements et aux compensations. Par ailleurs, l’utilisateur conservera le droit de transférer son numéro vers un autre fournisseur pendant au minimum un mois après la date de fin du contrat, à moins que l’utilisateur ne renonce explicitement à ce droit.

De plus, l’accord introduit un "système de 112 inversé", assurant une alerte des citoyens UE en cas d’urgences ou de désastres majeurs et imminents, telle une attaque terroriste ou une catastrophe naturelle. Des alertes pourront être envoyées via des applications mobiles et des outils de géolocalisation seront utilisés pour mieux localiser l’usager.

Enfin, cet accord provisoire accorde à l’Organe européen des communications électroniques (ORECE) le rôle d’optimiser la cohérence dans la mise en œuvre des législations relatives aux communications électroniques dans toute l’UE.

© LegalNews 2018


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