Réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Télécommunications
- Publié le 16 avril 2018
L’Arcep soumet à consultation publique jusqu'au 18 mai 2018 un projet de décision fixant les modalités de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.
Lire la suite : Réattribution des fréquences historiques de la téléphonie mobile
Consultation pour le passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Télécommunications
- Publié le 16 mars 2018
L'Arcep a lancé une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels utilisant la technologie LTE sous-jacente à la 4G jusqu'au 22 avril 2018.
Lire la suite : Consultation pour le passage à la 4G des réseaux mobiles professionnels
Envoi d’un message "alerte enlèvement" à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe : dépôt à l’AN
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Télécommunications
- Publié le 16 février 2018
Une proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement" a été déposée devant l’Assemblée nationale.
Investissements dans les réseaux à très haut débit : adoption en 1ère lecture au Sénat
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Télécommunications
- Publié le 7 mars 2018
La proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des lignes directrices de l'Arcep
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Télécommunications
- Publié le 25 janvier 2018
Peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir les lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles adoptées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Lire la suite : Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des lignes directrices de l'Arcep
