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Fibre optique : principales conclusions par l’Arcep de ses analyses des marchés fixes

L’Arcep publie les principales conclusions de son analyse de marché de la fibre dans l’objectif d’accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché de masse de la fibre pour les TPE/PME.

Le 11 juillet 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu publiques les principales conclusions de ses analyses des marchés sur la fibre.

L’Autorité a notamment décidé d’imposer à l’opérateur Orange des mesures permettant de soutenir la concurrence souhaitant peser sur le marché des télécoms d’entreprise. Elle souhaite que la dynamique d’Orange sur le marché de la fibre optique se généralise à l’ensemble des acteurs du marché afin de maximiser la capacité d’investissement et de commercialisation du secteur et ainsi accélérer la migration des abonnés du haut débit vers le très haut débit.

L'Arcep espère également favoriser l'accès des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), aux finances parfois limitées, à l'Internet à très haut débit. Il s’agirait de profiter de l’arrivée de la fibre résidentielle pour faire bouger les lignes de ce marché, caractérisé par une forte domination d’Orange. L’objectif est de les faire bénéficier d'un réel choix associé à des innovations de services sur la fibre, à des tarifs abordables, tout en assurant une qualité de service, notamment un temps garanti de rétablissement de la connexion en cas de panne.
Les nouvelles obligations imposées à Orange permettront de faire émerger de nouvelles offres des niveaux de qualité de service différenciés, de dynamiser la concurrence, en créant les conditions du développement d’un marché de gros animé par au moins trois acteurs nationaux d’infrastructures dédiées aux entreprises et de permettre à un foisonnement d'opérateurs entreprises de détail d'innover en s'appuyant sur ce marché de gros ainsi que sur une option de revente des offres d'Orange.

© LegalNews 2017


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