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Interdiction de dévoiler l’identité des terroristes : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes.

Le 11 avril 2018, le député Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à interdire la diffusion publique des noms, prénoms et visages des terroristes. 

Les parlementaires estiment que la lutte contre le terrorisme est aussi une guerre des images. Relevant que de nombreux autres pays soumis à cette menace appliquent cette règle, ils constatent que le droit actuel comporte déjà certaines dispositions visant à limiter et encadrer la divulgation de ce type d’information. C’est par exemple le cas de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionne la diffusion d’informations permettant l’identification des certains individus, comme un mineur suicidé ou une personne menottée n’ayant pas fait l’objet de condamnation. 
Afin de remporter cette guerre, ils proposent, par le biais du présent texte, que soit interdite la diffusion publique de l’identité et du visage du terroriste.

© LegalNews 2018


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