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Visa délivré au film "Bang gang (une histoire d'amour moderne)"

Le Conseil d'Etat rejette la remise en cause du visa d'exploitation accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.

Deux associations ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la ministre de la Culture et de la Communication ayant accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" un visa d'exploitation comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.
Le tribunal administratif de Paris puis la cour administrative d'appel de Paris ayant rejeté leur demande, les associations se sont pourvues en cassation.

Par un arrêt rendu le 26 janvier 2018, le Conseil d'Etat retient que "contrairement à ce qui est soutenu, les juges d'appel ne se sont pas bornés, pour apprécier la légalité de la mesure de classification contestée, à relever l'absence d'effet d'incitation des scènes litigieuses sur les jeunes spectateurs". Au contraire, "cet élément a été pris en compte, parmi d'autres, pour apprécier si le film, pris dans son ensemble, était ou non de nature à porter atteinte aux objectifs de protection de le jeunesse et de respect de la dignité humaine, notamment en heurtant la sensibilité du jeune public."

La Haute juridiction administrative ajoute que "si le film comporte plusieurs passages pendant lesquels les lycéens qui en sont les héros s'adonnent, sous l'emprise de l'alcool et de la drogue, à des pratiques de sexualité collective, les scènes en cause, indéniablement simulées, sont filmées sans aucun réalisme, de manière lointaine et suggérée. Ces scènes s'insèrent en outre de manière cohérente dans la trame narrative globale de l'oeuvre dont l'ambition est de rendre compte, sans porter de jugement de valeur, du désoeuvrement d'un groupe de jeunes, des pratiques auxquelles ils décident de se livrer jusqu'à l'excès, ainsi que des conséquences de tous ordres, sentimental, réputationnel comme médical, qu'elles ont entraînées."

Il s'ensuit, dans ces conditions, que la CAA de Paris n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la ministre avait pu légalement attribuer au film un visa d'exploitation comportant une interdiction limitée aux mineurs de 12 ans. Le pourvoi des associations est donc rejeté.

© LegalNews 2018


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