Réforme des aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Médias
- - 17 octobre 2012
Un décret du 15 octobre 2012, publié au Journal officiel du 17 octobre 2012, réforme les aides financières sélectives accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle à caractère innovant.
Pour les œuvres de fiction et d'animation, il est créé une aide au concept, pour intervenir dès les premiers stades du processus de création, et une aide à la réécriture.
Pour les œuvres documentaires, le dispositif bénéficie désormais aux œuvres cinématographiques.
Il est créé, en plus de l'aide au développement existant jusqu'ici, une aide au développement renforcé permettant aux entreprises de production de présenter un premier montage de l'œuvre.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce à Juridiconline, cliquez ici
