La Commission des Finances du Sénat avait chargé la Cour des comptes, en décembre 2011, d'examiner les finances du Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC). Le 3 octobre 2012, le rapport a été présenté à la commission des finances du Sénat, et à son président, Philippe Marini.
En premier lieu, la Cour des comptes pointe la trésorerie "considérable" de 820 millions d'euros à fin 2011 engrangée par le centre, et précise que cette situation "d'aisance financière indiscutable a permis de constituer d'importantes réserves budgétaires de 447 millions d'euros". La Cour des comptes estime même que "A l'heure actuelle, le CNC évolue dans un environnement budgétaire ne connaissant aucune forme de contrainte. Les circuits de financement de l'établissement conduisant ce dernier à recouvrer les taxes qui lui sont affectées, ainsi que les insuffisances caractérisant le pilotage de la gestion font obstacle à une présentation justifiée et affinée de l'adéquation des ressources du CNC aux besoins de financement des secteurs qu'il soutient".
La Cour révèle que les ressources du CNC ont en effet explosé au cours des dernières années, avec une progression de 50 % du produit de ses taxes affectées entre 2008 et 2011. Cette situation a entraîné à la fois une augmentation significative des aides accordées par le CNC (+2 3 % pour le cinéma et l'audiovisuel entre 2007 et 2011) et l'accumulation d'une trésorerie (820 millions fin 2011). Une telle explosion s'explique par le rendement de la taxe sur les services de télévision (TST), payée par les distributeurs de chaînes, qui a atteint 322 millions d'euros en 2011, soit près de quatre fois plus qu'en 2008.
En conséquence, la Cour estime que le fait que le CNC empoche tout le produit de cette taxe n'est pas justifié et "revient à conférer au CNC une prérogative discutable, alors que d'autres secteurs pourraient légitimement prétendre à une part substantielle des bénéfices.