Un maire est en droit de refuser de publier un article de l'opposition dans le journal municipal qu'il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Le maire de Schiltigheim, directeur de la publication, a refusé de publier dans le bulletin municipal de la commune un article intitulé "Poubelle la Ville", transmis par des membres de l’opposition, qui dénonçait "l'utilisation d'argent de la ville en règlement de dépenses d'ordre privé", évoquant "un premier magistrat prit en flagrant délit de mensonges ou de tricherie". Les élus d'opposition ne prouvant pas la véracité de leurs allégations, le maire a estimé que l'article portait atteinte à l’honneur, à la probité, à la moralité et à la considération et qu'il était diffamatoire.
Par un jugement du 19 avril 2011, le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison au maire.

Par un arrêt du 15 mars 2012, la cour administrative d'appel confirme le jugement, et retient que "le maire d'une commune, dès lors qu'il assure les fonctions de directeur de la publication du bulletin d'information municipal, est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée à raison des textes publiés par les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. A ce titre il doit être en mesure, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de s'opposer à la publication d'un texte qui serait de nature à engager sa responsabilité. Il est ainsi en droit de refuser de publier un écrit qu'il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs".

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