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TUE : Lionel Messi peut enregistrer sa marque d'articles de sport

Le Tribunal de l'Union européenne considère que la renommée du joueur du Barça neutralise les similitudes visuelles et phonétiques entre sa marque "MESSI" et la marque "MASSI" d’une société espagnole.

En 2013, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait droit à la demande d'opposition, formulée par le titulaire espagnol de la marque "MASSI", à l'enregistrement de la marque "MESSI" du joueur de football Lionel Messi.
En avril 2014, l’EUIPO a rejeté le recours du joueur du FC Barcelone au motif qu'il existait un risque de confusion entre les marques. Ce dernier a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE).

Par son arrêt rendu le 24 avril 2018, le TUE annule la décision de l’EUIPO.

Il souligne tout d’abord que les signes qui composent les marques en conflit présentent un degré de similitude moyen sur le plan visuel, l’élément dominant de la marque de M. Messi étant extrêmement analogue à l’élément verbal présent dans la marque "MASSI". Il confirme également que les signes en conflit sont très similaires sur le plan phonétique.

En revanche, le Tribunal considère que l’EUIPO a commis une erreur lors de la comparaison des signes sur le plan conceptuel. Il estime en effet qu’il est erroné de considérer que la renommée dont jouit M. Messi ne concerne que la partie du public qui s’intéresse au football et au sport en général : ce sportif est un personnage public connu que l’on peut voir à la télévision et dont on parle régulièrement dans les médias.
Par ailleurs, l’EUIPO aurait dû examiner si une partie significative du public pertinent n’était pas susceptible d’effectuer une association conceptuelle entre le terme "MESSI" et le nom du footballeur.
Enfin, le TUE note que les produits visés par les deux marques étant notamment des articles et des vêtements de sport, il paraît peu vraisemblable qu’un consommateur moyen de ces produits n’associera pas directement, dans la grande majorité des cas, le terme "MESSI" au nom du célèbre joueur de football.

Le Tribunal en conclut que, même si les signes en conflit sont globalement similaires, les différences conceptuelles les séparant sont de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques relevées.

© LegalNews 2018


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