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TUE : la marque "La Mafia se sienta a la mesa" est contraire à l’ordre public

L'Italie obtient du tribunal de l'Union européenne la nullité de l'enregistrement de la marque "La Mafia se sienta a la mesa" au motif qu'elle renvoie à une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l’Union.

En 2006, une société espagnole a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer la marque "La Mafia se sienta a la mesa" (littéralement "La Mafia s’assoit à table" en espagnol), notamment pour des services de restauration.
En 2015, l’Italie a déposé une demande auprès de l’EUIPO visant à faire déclarer nulle cette marque, au motif qu’elle était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L'EUIPO a accueilli cette demande, considérant d’une part, que la marque promouvait de façon manifeste l’organisation criminelle connue sous le nom de Mafia et, d’autre part, que l’ensemble des éléments verbaux de cette marque traduisait un message de convivialité et de banalisation de l’élément verbal "la mafia", déformant ainsi la gravité véhiculée par celui-ci.
La société espagnole a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE) pour demander l’annulation de cette décision.

Dans son arrêt rendu le 15 mars 2018, le TUE retient tout d'abord que les activités criminelles auxquelles fait référence l’élément verbal "la mafia" "violent les valeurs mêmes sur lesquelles l’Union est fondée, en particulier les valeurs de respect de la dignité humaine et de liberté, qui sont indivisibles et qui constituent le patrimoine spirituel et moral de l’Union. De plus, compte tenu de leur dimension transfrontalière, les activités criminelles de la Mafia représentent une menace sérieuse pour la sécurité dans l’ensemble de l’Union".

Le Tribunal conclut que la marque litigieuse "renvoie à une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l’Union". Elle "est ainsi de nature à choquer ou offenser non seulement les victimes de cette organisation criminelle et leurs familles, mais également toute personne qui, sur le territoire de l’Union, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance, raison pour laquelle elle doit être déclarée nulle."

© LegalNews 2018


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