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TUE : risque de confusion entre les marques en conflit

Apple fait échec à l’enregistrement de "MI PAD" comme marque de l’Union européenne pour des appareils électroniques et des services de (télé)communication.

En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l’électronique et la téléphonie mobile, a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer le signe verbal "MI PAD" comme marque de l’Union européenne pour des appareils électroniques et des services de (télé)communication. La société Apple s’est opposée à l’enregistrement de ce signe en invoquant sa marque antérieure IPAD enregistrée pour des produits et services identiques ou similaires.

En 2016, l’EUIPO a fait droit à l’opposition d’Apple : ayant constaté un degré de similitude important entre les signes en conflit, l’EUIPO a conclu que les différences entre les deux signes n’étaient pas suffisantes pour exclure l’existence d’un risque de confusion et que le public pertinent penserait que la marque MI PAD est une variation de la marque IPAD.

Insatisfaite de la décision de l’EUIPO, Xiaomi a saisi le Tribunal de l’Union européenne pour en demander l’annulation.

Par arrêt du 5 décembre 2017, le Tribunal rejette le recours de Xiaomi et confirme que le signe MI PAD ne peut pas être enregistré comme marque de l’Union européenne.

S’agissant de la comparaison des deux signes, le Tribunal confirme les appréciations de l’EUIPO : sur le plan visuel, les signes en conflit présentent un degré élevé de similitude du fait que IPAD est entièrement reproduit dans MI PAD, que les deux signes coïncident en ce qui concerne la suite de lettres "ipad" et qu’ils ne diffèrent que par la présence de la lettre supplémentaire "m" au début de MI PAD.
Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (il est en effet probable que cette partie du public pertinent percevra le préfixe "mi" comme faisant référence au déterminant possessif anglais "my" et prononcera ainsi de la même manière le "i" de MI PAD et de IPAD) et un degré élevé de similitude pour la partie non anglophone (cette partie du public aura tendance à prononcer le "i" de la même façon dans les deux marques).
Enfin, sur le plan conceptuel, les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude pour la partie anglophone du public pertinent (l’élément commun "pad" sera compris comme signifiant tablette électronique, tandis que les éléments "mi" et "i" seront perçus comme des préfixes qualifiant l’élément commun "pad", sans en altérer de manière significative la charge conceptuelle) et un degré neutre de similitude pour la partie non anglophone (l’élément commun "pad" n’ayant aucune signification pour cette partie du public, les signes en conflit, pris dans leur ensemble, sont dépourvus de charge conceptuelle particulière).

Le Tribunal confirme également que, sur la base de la comparaison ainsi effectuée et compte tenu de l’identité ou de la similitude des produits et services couverts par les deux signes, l’EUIPO a correctement conclu à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.

Le Tribunal considère ainsi, à l’instar de l’EUIPO, que, d’une part, la différence entre les signes en conflit, provenant de la présence de la lettre supplémentaire "m" au début de MI PAD, n’est pas suffisante pour contrebalancer le degré de similitude élevé des deux signes sur les plans visuel et phonétique et que, d’autre part, le public pertinent croira que les produits et les services en cause proviennent de la même entreprise (ou d’entreprises liées économiquement) et pensera que la marque demandée MI PAD est une variation de la marque antérieure IPAD.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Tribunal confirme la décision de l’EUIPO.

© LegalNews 2017


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