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Système de Madrid : entrée en vigueur de la version 2018 de la 11ème édition de la Classification de Nice

L'OMPI présente la nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.

Le 23 novembre 2017, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (“classification de Nice”) entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

La version 2018 de la onzième édition de la classification de Nice comporte un certain nombre de modifications par rapport à la précédente version.

Le Bureau international de l’OMPI appliquera la version 2018 de la onzième édition de la classification de Nice à :
- toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine le 1er janvier 2018 ou après cette date ;
- toute demande d’enregistrement international reçue par le Bureau international de l’OMPI le 1er janvier 2018 ou après cette date, lorsque cette demande est reçue par le Bureau international de l’OMPI après le délai de deux mois visé à l’article 3.4) du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.

Conformément à la pratique en vigueur, le Bureau international de l’OMPI ne procèdera pas à un nouveau classement selon la version 2018 de la onzième édition de la classification
de Nice de la liste des produits et des services des enregistrements internationaux qui font l’objet, après le 31 décembre 2017, d’un renouvellement, d’une désignation postérieure ou de toute autre modification affectant cette liste.

En outre, pour tous les enregistrements internationaux dont la liste des produits et des services aura été classée selon la version 2018 de la onzième édition de la classification de Nice, le Bureau international de l’OMPI fera figurer, dans ses notifications aux parties contractantes désignées, dans les certificats d’enregistrement et dans ses publications, l’abréviation “NCL(11-2018)” à côté de la liste des produits et des services.

Enfin, le Gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS) fera l’objet d’une mise à jour afin d’y faire figurer les modifications introduites par la version 2018 de la onzième édition de la Classification de Nice.

© LegalNews 2017


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