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Examen accéléré des brevets entre l’OEB et l’OEAB

Un examen accéléré des brevets auprès de l'OEB et de l'Office eurasien des brevets (OEAB) est désormais possible suite à l’entrée en vigueur du programme pilote commun “Patent Prosecution Highway” (PPH).

Le 4 octobre 2017, l'Office européen des brevets (OEB) a annoncé que le programme pilote commun entre l'OEB et l'Office eurasien des brevets (OEAB), dit "Patent Prosecution Highway" (PPH), est entré en vigueur.

Désormais, les inventeurs et les entreprises qui demandent une protection par brevet auprès de l'OEB et de l'OEAB peuvent bénéficier d'un examen accéléré des brevets auprès des deux offices.
Le PPH permet également à chaque office de brevets participant de partager et de réutiliser les résultats des travaux déjà effectués.

Le programme pilote durera initialement trois ans et permettra aux demandeurs dont les revendications ont été considérées comme brevetables par l'OEB ou l'OEAB de solliciter le traitement accéléré de la demande correspondante auprès de l'office partenaire.
Les deux offices partageront les résultats des travaux qu'ils auront déjà effectués, ce qui accélérera la procédure de délivrance tout en réduisant les coûts pour les utilisateurs.

L'OEB et l'OEAB analyseront les résultats du programme pilote pour déterminer si le programme doit être mis en œuvre au terme de la période d'essai et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.

© LegalNews 2017


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