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Affaire du selfie de singe : épilogue

A l'issue de deux années de bataille juridique, un accord a été conclu aux termes duquel le photographe animalier avec l'appareil duquel un singe s'est pris en photo s'engage à reverser 25 % des revenus tirés de l'usage ou de la vente de ces autoportraits à des organismes de protection de l'habitat des macaques à crête d'Indonésie.

En 2011, un macaque à crête (macaca nigra) indonésien du nom de Naruto s'est emparé de l'appareil photo d'un photographe animalier britannique, en mission sur l’île de Sulawesi, et s'est pris en photo avec à deux reprises.
Ces autoportraits ont notamment été publiés dans un ouvrage du photographe ainsi que sur le site Wikimedia, la base de données de photos libres de droits de Wikipedia, qui considère alors que l’image est libre de droits, puisque prise par un animal.
L’ONG de défense des animaux PETA (People for the Ethical Treatment of Animals) a poursuivi le photographe en justice pour que l’animal soit reconnu comme l’auteur de la photo puisque c'est lui qui a appuyé sur le déclencheur. 

La justice américaine a rejeté ses demandes le 6 janvier 2016 au motif que les animaux ne pouvant être considérés comme des auteurs, ils ne sauraient être protégés par la législation sur le Copyright.

PETA ayant relevé appel du jugement, un accord a finalement été trouvé le 11 septembre 2017 entre l'ONG et le photographe, aux termes duquel le photographe accepte de "reverser 25 % des futurs revenus tirés de l'usage ou de la vente des selfies du singe à des organismes qui protègent l'habitat de Naruto et les autres macaques à crête d'Indonésie."

Selon PETA, "Naruto et les autres macaques sont des êtres intelligents, pensants, complexes qui méritent de détenir légalement leur propriété intellectuelle et d'avoir des droits en tant que membres de la communauté légale." En tout état de cause, les deux parties estiment, dans un communiqué commun, que "ce cas soulève des questions importantes sur des sujets de pointe comme l'extension des droits des animaux non humains, un but que tous deux soutiennent".

© LegalNews 2017


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