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Usage à titre de métaphore d’un signe enregistré en tant que marque

L’usage, dans un article de presse, d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque.

La société A., titulaire de la marque verbale française "Meccano" enregistrée pour désigner notamment en classe 28 les jeux et jouets, ainsi que de la marque verbale communautaire "Meccano" enregistrée afin de désigner notamment les jeux, jouets et modèles, notamment de construction, pièces pour jeux de construction et de modèles, jeux et pièces techniques récréatifs, a assigné la société B. en responsabilité, pour avoir, dans plusieurs articles parus dans un hebdomadaire, employé les mots "meccano", ou "Meccano" afin de désigner des constructions scientifiques, politiques ou intellectuelles subtiles et compliquées.

Le 21 octobre 2014, la cour d’appel de Paris a estimé que la société B. a engagé sa responsabilité à l’égard de la société A. en utilisant la marque déposée "Meccano" pour constituer un mot composé dans un titre, ou tel un nom du langage courant dans le texte de divers articles et l’a condamné à réparation. Elle a retenu que la société B. a employé le mot "meccano" comme un mot usuel du langage journalistique et qu’elle conceptualise un signe, qui constitue une marque de jeu, pour l’étendre à la désignation de toutes sortes de systèmes de construction ou de montage architecturaux, sans jamais indiquer, d’aucune manière qu’il s’agit d’un nom déposé. La cour d’appel a ajouté que, si le lecteur moyennement averti peut comprendre qu’il s’agit implicitement d’une référence à un jeu de construction connu, il ne saura pas nécessairement qu’il s’agit d’un signe protégé, aucune mention ou sigle ne l’indiquant et que le public sera ainsi incité à croire, au vu des articles en cause, que le signe "Meccano" peut être employé de manière usuelle et généralisée.

Le 1er mars 2017, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel, au visa de l’article 1382, devenu 1240, du code civil. Elle a précisé que l’usage d’un signe enregistré en tant que marque n’est pas fautif s’il n’est pas susceptible d’être à l’origine d’une dégénérescence de cette marque.
En l’espèce, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel, qui n’a pas caractérisé en quoi cet usage à titre de métaphore, qui ne tendait pas en l’espèce à désigner des produits ou services, pouvait contribuer à une telle dégénérescence, n’a pas donné de base légale à sa décision.

© LegalNews 2017


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