La Cour d’appel de Paris a reconnu Apple coupable de contrefaçon pour l’utilisation, en France, de la marque "Lion" pour son système d’exploitation.

L’éditeur français de logiciels graphiques Circus a déposé, en avril 2010, la marque Lion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En avril 2011, la société Apple a déposé une demande d’enregistrement d’une marque Lion. Par lettre recommandée de mai 2011, Circus a mis en demeure Apple “à renoncer à ce dépôt de marque en tant qu’il concernerait des produits et services visés aux classes 9, 38, 41 et 42 destinés à une commercialisation sur le territoire français et donc à toute communication relativement à de tels produits qui viendrait en violation de ses droits”.

La Cour d'appel de Paris a condamné en référé Apple, dans un arrêt du 12 septembre 2012, pour contrefaçon de la marque Lion. Apple a été condamnée à 50.000 euros en réparation du préjudice et 50.000 autres pour couvrir les frais de procédure du studio français.
Toutefois, la cour a refusé de lui interdire l’exploitation de la marque, jugeant que la décision "serait disproportionnée, en ce que, Circus n’exploitant pas la marque Lion, ni même ne justifiant de l’avancement précis de son projet de logiciel bénéficiant de cette marque, l’utilisation par Apple du terme Lion ne lui occasionne aucun préjudice autre que l’atteinte à la marque en tant que telle".

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