Laguiole : victoire de la marque contre la commune
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- - 21 septembre 2012
En 1993, un entrepreneur a déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues. Il a ainsi accordé des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation.
Dénonçant d'une part une tromperie des consommateurs sur l'origine des produits et d'autre part une atteinte à son nom, son image et sa renommée, la commune de Laguiole a saisi en mai 2010 le tribunal de grande instance de Paris.
Par un jugement du 15 septembre 2012, le TGI déboute la commune de ses demandes
Les juges estiment en effet qu'"il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d'identité assimilable d'une personne physique. Mais une commune n'est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu'il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire".
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