L'exception de pastiche
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- - 4 juin 2012
L'éditeur du quotidien "Le Monde", titulaire de la marque semi-figurative du même nom et revendiquant des droits d'auteur sur la maquette et la charte graphique du journal éponyme, a constaté la publication d'un périodique intitulé "Le Monte" imitant sa marque et reproduisant les caractéristiques essentielles de la présentation du journal "Le Monde".
Elle a assigné l'éditeur et le distributeur du journal "Le Monte" en réparation de son préjudice sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d'auteur et celui de l'atteinte à son image, à son honorabilité et à sa réputation commerciale.
Le tribunal a débouté la société de l'ensemble de ses prétentions. Estimant que "Le Monte" devait être regardé comme un pastiche à fins humoristiques, il a retenu qu'il n'existait aucun risque de confusion entre les deux publications en cause.
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2012, la cour d'appel de Paris confirme le jugement dans toutes ses dispositions.
S'agissant de a contrefaçon de droits d'auteur, les juges du fond retiennent que l'éditeur du "Monte" peut se prévaloir de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle selon lequel "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (…) : 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre". Ils relèvent en outre que "Le Monte" revendique clairement sa nature de pastiche par un avertissement figurant dans un encadré du journal.
La cour d'appel déboute également l'éditeur du Monde de ses demandes fondées sur la contrefaçon de marque : puisque que le risque de confusion entre le titre, la maquette et la charte graphique des deux publications ne sont pas avérés, les motifs développés au sujet de la contrefaçon de droits d'auteur conservent leur pertinence dans l'appréciation du risque de confusion dans le cadre de la comparaison des marques.
Enfin, sur les agissements parasitaires, les juges considèrent que "sauf à vider de toute portée l'exception légale de pastique ou de parodie, qui procède de la liberté d'expression (…), les même actes dénoncés sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur ne peuvent être invoqués au soutien d'une prétention fondée sur un comportement fautif parasitaire".
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