JURIDICONLINE

twitter   

Inpi : mise en place d’une procédure d’opposition en matière de brevet

L’Inpi lance une consultation sur la mise en place d’une procédure d’opposition après délivrance d’un brevet en France, jusqu’au 8 mai 2018.

Lire la suite : Inpi : mise en place d’une procédure d’opposition en matière de brevet

Le singe Naruto ne peut agir en revendication de droits d’auteur sur ses selfies

Une cour d’appel américaine a jugé qu’un singe n’a pas la personnalité juridique lui permettant d’agir en justice en revendication de droits d’auteur sur un selfie pris par lui en déclenchant l’appareil d’un photographe.

Lire la suite : Le singe Naruto ne peut agir en revendication de droits d’auteur sur ses selfies

TUE : Hewlett Packard peut enregistrer les lettres HP comme marque

Le tribunal de l'Union européenne confirme que Hewlett Packard peut enregistrer les lettres HP comme marque de l’Union : une marque consistant en une ou deux lettres n'est pas nécessairement descriptive et dépourvue de caractère distinctif.

 

Lire la suite : TUE : Hewlett Packard peut enregistrer les lettres HP comme marque

Système de Madrid : adhésion de l'Afghanistan

L’Afghanistan a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, qui y entrera en vigueur le 26 juin 2018.

Lire la suite : Système de Madrid : adhésion de l'Afghanistan

Marque de l'Union européenne : modifications procédurales

Publication au JOUE d'un règlement délégué et d'un règlement d'exécution sur la marque de l'Union européenne.

Lire la suite : Marque de l'Union européenne : modifications procédurales

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Propriété intellectuelle & NTIC Propriété intellectuelle / industrielle

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :