JURIDICONLINE

twitter   

OMPI : adhésion des Iles Marshall et du Timor-Leste

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) accueille deux nouveaux membres.

Lire la suite : OMPI : adhésion des Iles Marshall et du Timor-Leste

Affaire du selfie de singe : épilogue

A l'issue de deux années de bataille juridique, un accord a été conclu aux termes duquel le photographe animalier avec l'appareil duquel un singe s'est pris en photo s'engage à reverser 25 % des revenus tirés de l'usage ou de la vente de ces autoportraits à des organismes de protection de l'habitat des macaques à crête d'Indonésie.

Lire la suite : Affaire du selfie de singe : épilogue

Contrefaçon de droits d'auteur et parasitisme

Précisions sur la caractérisation par le juge d'actes de contrefaçon de droits d'auteur et de concurrence déloyale et parasitaire.

Lire la suite : Contrefaçon de droits d'auteur et parasitisme

Désactivation d’un site de stream-ripping

De grandes maisons de disques américaines ont fait fermer le site de stream-ripping, "YouTube-mp3", qui permettait de récupérer la bande son de videos Youtube en violation des droits d'auteur.

Lire la suite : Désactivation d’un site de stream-ripping

Droits d'auteur : cession de contrat non autorisée

Les auteurs peuvent renoncer à se prévaloir d'une nullité en ratifiant la cession de leurs contrats.

Lire la suite : Droits d'auteur : cession de contrat non autorisée

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Propriété intellectuelle & NTIC Propriété intellectuelle / industrielle

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :