JURIDICONLINE

twitter   

Juridiction unifiée du brevet : adoption en 1ère lecture à l'AN

Le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet a été adopté en première lecture par les députés.

Lire la suite : Juridiction unifiée du brevet : adoption en 1ère lecture à l'AN

CJUE : pas de droit exclusif si, au vu des liens économiques entre leurs titulaires respectifs, les marques sont sous contrôle unique

Schweppes SA, du groupe Orangina Schweppes, doté d’un droit exclusif, peut-il s’opposer à l’importation et/ou à la commercialisation en Espagne des produits "Schweppes" provenant du Royaume-Uni, pays dans lequel la marque est détenue par Coca-Cola ?

Lire la suite : CJUE : pas de droit exclusif si, au vu des liens économiques entre leurs titulaires respectifs,...

OMPI : adhésion des Iles Marshall et du Timor-Leste

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) accueille deux nouveaux membres.

Lire la suite : OMPI : adhésion des Iles Marshall et du Timor-Leste

Invention de combinaison : contrefaçon par fourniture de moyens

Peut constituer une contrefaçon par fourniture de moyens d'une invention de combinaison, la fourniture de consommables compatibles avec l'invention brevetée, dès lors que ce consommable est un moyen essentiel mis en oeuvre pour atteindre le résultat technique protégé.

Lire la suite : Invention de combinaison : contrefaçon par fourniture de moyens

Affaire du selfie de singe : épilogue

A l'issue de deux années de bataille juridique, un accord a été conclu aux termes duquel le photographe animalier avec l'appareil duquel un singe s'est pris en photo s'engage à reverser 25 % des revenus tirés de l'usage ou de la vente de ces autoportraits à des organismes de protection de l'habitat des macaques à crête d'Indonésie.

Lire la suite : Affaire du selfie de singe : épilogue

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Propriété intellectuelle & NTIC

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :