Reconnaissance des brevets européens en Tunisie
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 19 octobre 2017
A compter du 1er décembre 2017, les brevets européens seront considérés comme des brevets nationaux tunisiens.
Lire la suite : Reconnaissance des brevets européens en Tunisie
Examen accéléré des brevets entre l’OEB et l’OEAB
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 17 octobre 2017
Un examen accéléré des brevets auprès de l'OEB et de l'Office eurasien des brevets (OEAB) est désormais possible suite à l’entrée en vigueur du programme pilote commun “Patent Prosecution Highway” (PPH).
Lire la suite : Examen accéléré des brevets entre l’OEB et l’OEAB
Système de Madrid : adhésion de l’Indonésie
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 13 octobre 2017
Adhésion de l’Indonésie au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque : charge de la preuve
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 16 octobre 2017
Il revient à la société débitrice du droit de prêt d'établir que certains des livres qu'elle commercialise seraient exclus du champ d'application de la redevance légale.
Lire la suite : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque : charge de la preuve
OMPI : adhésion du Nigéria à quatre traités fondamentaux sur le droit d’auteur
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 13 octobre 2017
Le Nigéria a adhéré au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, au Traité de Marrakech et au Traité de Beijing.
Lire la suite : OMPI : adhésion du Nigéria à quatre traités fondamentaux sur le droit d’auteur
Plus d'articles...
- La protection d’une marque verbale porte sur le mot indiqué et non sur les aspects iconographique
- CJUE : pas de droit exclusif si, au vu des liens économiques entre leurs titulaires respectifs, les marques sont sous contrôle unique
- Invention de combinaison : contrefaçon par fourniture de moyens
- OMPI : adhésion des Iles Marshall et du Timor-Leste
