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Palmarès des déposants de brevets 2017

L’Inpi publie le palmarès des déposants de brevets 2017 en France.

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OMPI : l’Afghanistan adhère à la Convention de Berne

La Convention de Berne, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, entrera en vigueur, à l’égard de la République islamique d’Afghanistan, le 2 juin 2018.

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TUE : annulation de l’enregistrement du dessin de Crocs déjà divulgué au public

Un dessin communautaire est protégé s’il est nouveau, ce qui implique qu’il n’ait pas été divulgué au public avant la période de douze mois précédant la date de priorité revendiquée.

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TUE : la marque "La Mafia se sienta a la mesa" est contraire à l’ordre public

L'Italie obtient du tribunal de l'Union européenne la nullité de l'enregistrement de la marque "La Mafia se sienta a la mesa" au motif qu'elle renvoie à une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l’Union.

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OEB : rapport annuel 2017

Le rapport annuel 2017 de l’OEB relève une hausse de la demande de brevets et confirme l’attractivité de l’Europe comme principal marché de l’innovation.

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