Découverte de la grotte Chauvet : droit de publication posthume
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 2 mars 2017
La découverte d’œuvres pariétales oubliées depuis longtemps, sur un site fréquenté et accessible à tous, ne permet pas de bénéficier du droit de publication posthume.
Lire la suite : Découverte de la grotte Chauvet : droit de publication posthume
Exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 28 février 2017
Publication au JORF d'un décret relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap.
Site internet sanctionné pour location VOD de films porno sans autorisation du titulaire des droits d'auteur
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 20 février 2017
Un site internet proposant à la location des films VOD, de type pornographique, sans autorisation, a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, de marque et pour concurrence déloyale.
Action en concurrence déloyale : pertinence de la distinctivité du nom de domaine
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 23 février 2017
Le caractère original ou distinctif d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais est un facteur susceptible d’être pertinent pour l’examen d’un risque de confusion.
Lire la suite : Action en concurrence déloyale : pertinence de la distinctivité du nom de domaine
Contrefaçon de marque : calcul de l’indemnisation
- Catégorie parente: Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies
- Catégorie : Propriété intellectuelle / industrielle
- Publié le 16 février 2017
L’indemnisation forfaitaire du préjudice subi pour contrefaçon de marque est calculée au vu des conséquences négatives qu’a entraîné cette dernière.
Lire la suite : Contrefaçon de marque : calcul de l’indemnisation
Plus d'articles...
- Logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
- Dépôt de marque frauduleux effectué dans l’intention de priver autrui d’un signe nécessaire à son activité
- Accès des pays pauvres aux médicaments : modification de règles de l'OMC en matière de propriété intellectuelle
- Contrefaçon et concurrence déloyale : suggestion à tort, dans les balises d'un site internet, de la vente de produits d'une marque concurrente
