JURIDICONLINE

twitter   

Communication politique : la CNIL veut modifier le cadre juridique

La CNIL propose au gouvernement d'aligner la protection dont bénéficient les électeurs sur celle accordée aux consommateurs en matière de prospection électronique.

Lire la suite : Communication politique : la CNIL veut modifier le cadre juridique

Simplification de la norme relative à la gestion des clients et des prospects

Le 13 juillet 2012, la CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée relative à la gestion des clients et des prospects. Par cette mesure, elle entend assurer la sécurité juridiques des traitements des entreprises et des organismes concernés, et par delà, garantir le respect de la loi "informatique et liberté" et la protection des droits des personnes.

Lire la suite : Simplification de la norme relative à la gestion des clients et des prospects

Nouveau record de plaintes pour la CNIL en 2011

L'année 2011 marque indéniablement une extension des compétences de la CNIL : contrôle de la vidéoprotection, labellisation, notification des violations de données à caractère personnel et premiers travaux issus de la direction de la prospective.

Lire la suite : Nouveau record de plaintes pour la CNIL en 2011

Traitements dispensés de déclaration dans les établissements scolaires

Afin d'exonérer de procédure déclarative les traitements automatisés de données personnelles les plus courants, dans la gestion des écoles et des établissements d'enseignement secondaire publics et privés, la Cnil a publié le 13 juillet 2012 une délibération du 7 juin 2012 précisant les dispositions auxquelles cette mesure s'applique désormais.

Lire la suite : Traitements dispensés de déclaration dans les établissements scolaires

Liste noire de mauvais payeurs dans les enchères publiques : avertissement public de la CNIL

La formation contentieuse de la CNIL a prononcé un avertissement public à l'encontre du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV), qui avait constitué une "liste noire" d'acheteurs défaillants en dehors de toute autorisation et à l'insu des personnes concernées.

Lire la suite : Liste noire de mauvais payeurs dans les enchères publiques : avertissement public de la CNIL

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Propriété intellectuelle & NTIC

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :