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Violation de la vie privée d'un mannequin

La publication de clichés, en plus d'articles, peut être insultante et douloureuse pour la victime, et porter atteinte à son droit au respect de sa vie privée.

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Informatique et vie privée au travail : Quel juste milieu ?

Constance Bouruet-Aubertot, avocate associée chez Péchenard et associés, revient sur le droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail.

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Courriels couverts par le secret professionnel dans le cadre d'une saisie pour fraude fiscale

La présence, dans une messagerie électronique, de courriels d'avocat, couverts par le secret professionnel, n'a pas pour effet d'invalider la saisie des autres éléments de cette messagerie.

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Le respect de la vie privée face à la liberté d'information

Ne porte à "atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui" un enregistrement dont les informations relèvent de la légitime information du public, même obtenu sans le consentement de son auteur.

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Protection de la vie privée : révélation des problèmes de santé d'une célébrité

La révélation par un magazine des problèmes psychologiques d'une actrice porte atteinte à sa vie privée.

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