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Envisager une gestion plus éthique de la Sacem pour les associations ?

Le ministère de la Culture précise les conditions de gestion de la Sacem et les aménagements effectués pour les associations.

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Le signe "lentillesmoinscheres.com" est dépourvu de caractère distinctif

Le signe "lentillesmoinscheres.com" est dépourvu de caractère distinctif car il renvoie, pour le consommateur pertinent, à l'adresse d'un site internet proposant des lentilles de contact à faible coût et ne sert qu’à décrire une caractéristique de ces produits.

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Appréciation du profit indûment tiré de la renommée d’une marque de champagne et juste motif

Lorsque les juges apprécient le préjudice causé au titulaire d’une marque renommée en raison d'actes effectués par un tiers, il est nécessaire d’envisager tout d’abord le profit indûment tiré de la renommée de la marque avant d’examiner un éventuel juste motif à l’usage du signe.

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