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Reconnaissance des brevets européens en Tunisie

A compter du 1er décembre 2017, les brevets européens seront considérés comme des brevets nationaux tunisiens. 

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Examen accéléré des brevets entre l’OEB et l’OEAB

Un examen accéléré des brevets auprès de l'OEB et de l'Office eurasien des brevets (OEAB) est désormais possible suite à l’entrée en vigueur du programme pilote commun “Patent Prosecution Highway” (PPH).

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Système de Madrid : adhésion de l’Indonésie

Adhésion de l’Indonésie au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

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Rémunération au titre du prêt en bibliothèque : charge de la preuve

Il revient à la société débitrice du droit de prêt d'établir que certains des livres qu'elle commercialise seraient exclus du champ d'application de la redevance légale.

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OMPI : adhésion du Nigéria à quatre traités fondamentaux sur le droit d’auteur

Le Nigéria a adhéré au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, au Traité de Marrakech et au Traité de Beijing.

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