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Guide de la modernisation du contenu du PLU

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable publie son guide de la modernisation du plan local d’urbanisme.

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Association : intérêt à agir en matière d’urbanisme et modification des statuts

Une association ne peut agir contre une décision individuelle en matière d’urbanisme que si ses statuts, sur lesquels se fonde le juge, ont été déposés en préfecture avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.

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Urbanisme : modifications réglementaires et mesures de simplification

Publication au JORF d'un arrêté actualisant le code de l'urbanisme afin de tenir compte des modifications législatives et réglementaires et de prendre en compte des mesures de simplification.

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Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine.

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Construction en dehors de l’agglomération et opposabilité d’un RNU

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le refus d’une autorisation de construire pris sur le fondement d’un RNU.

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