JURIDICONLINE

twitter   

Travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location.

Le 16 mai 2018, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une proposition de loi visant à encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location.

Le député souligne que cette proposition s’inscrit dans les engagements de la France en matière environnementale et permettrait de faire progresser les conditions de vie des locataires et l’attractivité des agglomérations.

La mise en œuvre de ce dispositif permettrait d’améliorer, par paliers, la performance énergétique des logements du parc locatif et de stimuler l’activité du secteur du bâtiment. Cet engagement suivrait un processus en grande partie comparable à celui défini à l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les bâtiments à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public.

M. Warsmann propose ainsi d’accélérer le processus d’adaptation des logements proposés en location. Ce projet met ainsi en place un cadre temporel afin d’effectuer les travaux d’amélioration. Par exemple, à compter du 1er janvier 2034, les biens classés dans la catégorie F ne pourront plus être proposés à la location.

© LegalNews 2018


B?n?ficiez d'un essai gratuit ? LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le march? : une ouverture sur l?ensemble des sources de r?f?rences de l?information juridique
  • Chaque jour, la garantie d??tre inform? en temps r?el de toute l?actualit? indispensable ? votre profession (alertes th?matiques, alertes sur mots-cl?s?)
  • Une information claire, pr?cise et rapide ? appr?hender, gr?ce ? des synth?ses ?labor?es par des sp?cialistes et l?acc?s direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l?actualit? juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles?). Recevez votre s?lection d?informations sur-mesure en fonction de votre activit? pour vous concentrer sur la v?ritable valeur ajout?e de votre m?tier.

Pour b?n?ficier d?s maintenant d?un essai gratuit et sans engagement gr?ce ? Juridiconline, cliquez ici

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Immobilier Immobilier Travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements proposés en location : dépôt à l’AN

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :