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Performance énergétique des bâtiments : adoption définitive de la directive révisée

La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existants, soutenir le déploiement d’infrastructures de recharge électrique et prévoir des stratégies nationales de rénovation et un indicateur d'intelligence.

Le 17 avril 2018, le Parlement européen a voté son approbation définitive de la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments, première des huit propositions législatives incluses dans le paquet de la Commission européenne intitulé "Une énergie propre pour tous les Européens".

La directive ambitionne un parc immobilier à émissions faibles ou nulles dans l'Union européenne d'ici à 2050, soutenue par les feuilles de route nationales pour la décarbonation des bâtiments.
Elle encourage l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) et des technologies intelligentes, comme par exemple les systèmes d'automatisation et de contrôle, afin d'assurer un fonctionnement efficace des bâtiments.
Le texte favorise le déploiement d'une infrastructure d'électromobilité dans tous les bâtiments et instaure un "indicateur de l'état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes" qui mesurera la capacité des bâtiments à utiliser des technologies et systèmes électroniques nouveaux pour s'adapter aux besoins des consommateurs, assurer un fonctionnement optimal et interagir avec le réseau électrique.
La directive intègre des stratégies à long terme pour la rénovation des bâtiments, mobilise des financements et investissements publics et privés.
Enfin, elle vise à contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et réduire la facture énergétique des ménages par la rénovation des bâtiments anciens.

© LegalNews 2018


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