Le ministre des Collectivités territoriales, qui a été interrogé le 11 janvier 2011 sur les responsabilités des syndics de copropriété en matière de déneigement des trottoirs jouxtant les copropriétés par le député Gilbert Mathon, rend sa réponse.

Le député Gilbert Mathon a demandé s'il revient aux occupants (propriétaires et locataires de l'immeuble) d'assurer le déneigement des trottoirs bordurant la voie publique de la copropriété ou si c’est au syndic de le faire.

Le ministre lui a répondu le 17 avril 2012 que le maire est habilité à imposer aux syndics de déneiger devant leurs copropriétés.  

Il précise qu’"en cas d'immeuble en copropriété, l'exécution de l'arrêté municipal prescrivant des mesures de déneigement des trottoirs relevant de la voirie publique est à la charge du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic. Dès lors, il appartient au syndic de prendre, au nom du syndicat des copropriétaires, les mesures pratiques nécessaires à l'exécution de l'arrêté municipal". 

Par conséquent, en cas d'accident, la victime (copropriétaire ou tiers) peut engager la responsabilité pour négligence ou faute soit du syndicat des copropriétaires, soit du syndic, soit des deux.

"Si la responsabilité du syndicat est reconnue, l'indemnisation est à la charge du syndicat, et supportée par l'ensemble des copropriétaires, chacun à hauteur de sa quote-part de charges. Le syndicat peut ensuite se retourner contre son syndic s'il estime que l'accident résulte d'une négligence ou d'une faute de ce dernier".