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Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire nécessaires à la détermination des taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles pour 2017.

Une actualité du 25 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire, applicables pour les cessions intervenant en 2017, et nécessaires au calcul du prix d’acquisition permettant de déterminer l’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI.

© LegalNews 2017


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