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Prise en compte de la proximité d’un stade dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière

Une réponse ministérielle précise qu’en cas de nuisances affectant ostensiblement les riverains d’un quartier, ces derniers peuvent contester la valeur locative de leur logement au titre de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

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Locaux industriels à transformer en logement : cession dans un délai de 4 ans à un taux d’IS de 19 %

L’administration fiscale revient sur le régime des plus-values de cession de locaux destinés à être transformés en locaux d’habitation.

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QPC : dégrèvement de la TFPB en cas de vacance d’une maison normalement destinée à la location

Le Conseil constitutionnel a jugé que le paragraphe I de l'article 1389 du code général des impôts est conforme à la Constitution.

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Extension du zonage du dispositif “Cosse ancien” aux zones rurales : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à l’extension du zonage du dispositif “Cosse ancien” aux zones rurales.

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Taux de TVA réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville

L’administration fiscale apporte des précisions quant au taux de TVA réduit applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville

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