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Taux de TVA réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville

L’administration fiscale apporte des précisions quant au taux de TVA réduit applicable aux opérations d’accession sociale à la propriété dans les zones ciblées par la politique de la ville

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Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2017 des plafonds de loyer et de ressources des locataires

L’administration fiscale actualise pour 2017 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

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Prorogation des exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social

Les exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social sont prorogées pour deux ans.

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Abattement de TFPB de 30 % en faveur des logements sociaux situés en Outre-Mer

Prorogation de l’abattement de TFPB de 30 % en faveur des logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré ou des sociétés d’économie mixtes et situés dans les départements d’Outre-Mer.

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Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire nécessaires à la détermination des taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles pour 2017.

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