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Aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer

L'administration fiscale commente les aménagements apportés aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer.

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Prorogation de la réduction d'impôt pour investissements dans le secteur de la location meublée non professionnelle

L'administration fiscale apporte des précisions quant à la prorogation jusqu'au 31 décembre 2017 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle, à l'exception des acquisitions de logements dans des résidences de tourisme classées.

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Dispositif Pinel : prorogation de la réduction et extension de son champ d’application

L’administration fiscale commente les aménagements portant sur la période et le champ d’application de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire.

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TFPB : abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

L’administration fiscale revient sur l’abattement spécial relatif aux logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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Exonération de taxe d’habitation en faveur des logements sociaux vacants destinés à être attribués sous conditions de ressources

L’administration fiscale commente l’exonération de taxe d’habitation en faveur des logements vacants détenus par les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources.

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