Investissement locatif Robien : condition d’habitation principale du locataire
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité immobilière
- - 22 mai 2013
Une réponse ministérielle clarifie la condition d’habitation principale du locataire nécessaire au bénéfice de l'investissement immobilier locatif, dit "Robien".
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TVA : bien acquis en VEFA avec bénéfice du Pass-Foncier et revendu dans les cinq ans
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité immobilière
- - 20 mai 2013
Une réponse ministérielle précise que la revente dans les 5 ans d'un bien acquis en vente en état futur d'achèvement et ayant bénéficié d'un Pass-Foncier n'entraine pas la remise en cause du bénéfice du taux réduit de TVA.
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Taxe annuelle sur les logements vacants : élargissement du champ d'application territorial
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité immobilière
- - 13 mai 2013
Extension par décret de la liste des communes où la taxe annuelle sur les logements vacants est applicable.
Estimation des résidences principales dans le cadre de l'ISF
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité immobilière
- - 20 mai 2013
Une réponse ministérielle précise qu'il existe un dispositif permettant aux contribuables de contester l'évaluation des biens immobiliers relatifs à l'ISF opérée par l'administration fiscale en cas de sur-évaluation.
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Taxation des logements mis en viager occupé
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité immobilière
- - 3 mai 2013
Seule la quote-part des arrérages représentative des intérêts du logement mis en viager occupé est soumise à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux opérés sur ces intérêts ne constituant par ailleurs pas une seconde imposition sur le revenu.
