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Rapport annuel 2018 de la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié son rapport annuel 2018.

Le 7 février 2018, la Cour des comptes a présenté son rapport annuel.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics.
Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes.
Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

Ces 12 chapitres concernent les sujets suivants :
- les aides pour l’électrification rurale ;
- la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
- la mise en œuvre des contrats aidés ;
- la gestion des amendes de circulation ;
- le service civique ;
- les services publics numériques en santé ;
- la lutte contre la fraude aux cotisations sociales ;
- la dette des hôpitaux ;
- les missions fiscales de la Douane ;
- les aides à la presse écrite ;
- l’Etat et le mouvement sportif ;
- les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique.

Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

© LegalNews 2018


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