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PLF 2018 : adoption en 1ère lecture au Sénat

Adoption en première lecture par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2018.

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PLFR 2017 (2) : adoption en 1ère lecture à l'AN

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté en première lecture par les députés.

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Limitation du recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi organique visant à limiter le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive.

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QPC : fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 131 de la loi du 29 décembre 2016, relatif au fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée.

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Création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un fonds de dotation à destination des territoires ruraux pour répondre à leurs besoins spécifiques.

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