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Cour des comptes : rapport sur les finances locales

Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.

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Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : taux 2017 de la contribution due par les GRD

Publication d'un arrêté fixant le taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

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Pour la création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux.

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PLF 2018 et PLPF 2018-2022 : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018.

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France : étude économique OCDE 2017

Selon l'étude économique de l'OCDE, la France voit son activité économique progresser et le marché du travail se redresser, mais de nouvelles réformes sont nécessaires pour maintenir la protection sociale à son niveau actuel, stimuler la création d’emplois et garantir la viabilité des finances publiques.

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