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OCDE : consultation publique sur les Principes applicables en matière de prix de transfert

L'OCDE a ouvert une consultation publique relative aux "Principes applicables en matière de prix de transfert" jusqu’au 20 juin 2018.

Le 9 mai 2018, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé une consultation publique relative aux "Principes applicables en matière de prix de transfert".
Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018 au plus tard.

Elle porte plus précisément sur :
- la future révision du chapitre IV, "Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert" ;
- la future révision du chapitre VII, "Considérations particulières applicables aux services intra-groupe".

Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., dans un document au format Word.
Les commentaires dont la longueur excède dix pages doivent être accompagnés d’un résumé ne dépassant pas deux pages.
Tous les commentaires reçus seront publiés.
Les commentaires soumis à titre collectif au nom d’un "groupement" ou d’une "coalition" ou par une personne agissant au nom d’une autre personne ou d’un groupe de personnes devront mentionner les noms de toutes les entreprises ou de tous les individus qui sont membres de ce groupe, ou de la personne ou des personnes au nom desquelles le ou les commentateurs s’expriment.

© LegalNews 2018


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