Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : prorogation et clarification du dispositif
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- - 17 mai 2013
L'administration fiscale précise que le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est prorogé.
Barème kilométrique 2013 finalement applicable aux véhicules électriques
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- - 16 mai 2013
L'administration fiscale précise que, finalement, le barème kilométrique 2013 s’applique aux véhicules électriques.
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Fiscalité des associations : critère de non-lucrativité
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- - 2 mai 2013
Une association qui ne satisfaisait pas aux critères de non-lucrativité ne peut bénéficier d'une exonération de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle.
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TPE : dispense de dépôt de l’annexe comptable
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- - 6 mai 2013
Le gouvernement prévoit un allègement des obligations comptables pour les très petites entreprises (TPE).
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Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la TVA et des taxes assimilées
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- - 29 avril 2013
L'administration fiscale adapte définitivement sa doctrine suite à la consultation publique relative à la consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées.
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