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Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019

L’administration fiscale apporte des précisiosn quant au prélèvement à la source.

Une actualité du 15 mai 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisiosn quant au prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, dit “prélèvement à la source”.

Ce prélèvement, qui ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, supprime le décalage d’une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.

A cet égard, des précisions sont apportées sur :
- le champ d’application du dispositif ;
- le calcul du prélèvement ;
- les modalités d’application de l’acompte ;
- le prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux.

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. 
Cette entrée en vigueur sera précédée d’une phase préparatoire à compter du mois de septembre 2018.

© LegalNews 2018


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