Prime pour l'emploi : prise en compte de l'allocation de retour à l'emploi formation (AREF)
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- - 2 novembre 2012
Une actualité du 25 octobre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les montants perçus au titre de l'allocation de retour à l'emploi formation (AREF), pour le suivi d'une formation prescrite dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), sont pris en compte dans le calcul de la prime pour l'emploi.
Toutefois, les versements effectués par Pôle emploi au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont, en revanche, exclus du bénéfice de la prime.
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