Exonérer la résidence principale de l’ISF ?
- Catégorie parente: Fiscalité
- Catégorie : Fiscalité des personnes
- - 26 septembre 2012
Le député Jean-Jacques Guillet a déposé une proposition de loi visant à soustraire l’habitation principale de l’assiette de l’ISF.
En effet, il constate que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est aujourd'hui déconnecté de la réalité économique du fait de la hausse de l’immobilier sur l’ensemble du territoire. Cela conduit à assujettir à cet impôt des classes moyennes qui n’étaient pas visées à l’origine et qui n’ont pas toujours la possibilité de s’en acquitter.
Il constate également que l’assiette de l’ISF, pour bon nombre de contribuables, est constituée par la valeur de la résidence principale alors que celle-ci ne produit aucun revenu et ne reflète pas souvent le niveau de patrimoine ou de revenus de ses occupants.
En conséquence, exonérer la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune est une mesure équitable qui évitera de pénaliser de nombreuses familles aux revenus faibles ou moyens.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce à Juridiconline, cliquez ici
