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Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant

Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.

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PLFR 2011 suite au plan de rigueur

Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.

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Plan de rigueur

Le gouvernement a présenté un plan anti-déficit au Conseil des ministres du 7 novembre 2011.

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UE : encadrement plus strict des ventes à découvert et des CDS

Le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen pour un encadrement plus strict des ventes à découvert et des CDS.

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Rapport 2011 sur la politique fiscale des Etats membres de l'UE

La Commission européenne a présenté le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union européenne.

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