JURIDICONLINE

twitter   

Plan de financement des collectivités locales

Pierre Moscovici a présenté son plan de financement des collectivités locales.

Lire la suite : Plan de financement des collectivités locales

Droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques : décharge pour les pertes et déchets

Publication au JORF d'un décret relatif à la décharge de droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques pour les pertes et déchets lors de leur fabrication, transformation et stockage.

Lire la suite : Droits d'accises sur les alcools et boissons alcooliques : décharge pour les pertes et déchets

Organismes du secteur public de la communication audiovisuelle

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de contrôle et de restitution des sommes versées aux organismes du secteur public audiovisuel en compensation des coûts nets d'exécution de leurs obligations de service public.

Lire la suite : Organismes du secteur public de la communication audiovisuelle

Gestion budgétaire et comptable publique : publication des décrets

Publication au JORF de deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et adoptant divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.

Lire la suite : Gestion budgétaire et comptable publique : publication des décrets

Le contribuable occupant une péniche : redevable de la TEOM

Les bateaux et péniches sont assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Lire la suite : Le contribuable occupant une péniche : redevable de la TEOM

Se référencer

Vous êtes avocat ou juriste spécialisé ? Si vous souhaitez recevoir des demandes de devis, référencez vous en complétant le formulaire de contact.

Vos offres d'emploi

Pour publier une offre d'emploi, cliquez ici

Librairie

Vous êtes ici : Home Actualités Fiscalité

LegalNews France : le service de veille juridique des avocats et des juristes

BiblioVigie : le service de veille de la profession comptable, en partenariat avec Bibliotique pour le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

LegalNews Notaires : l'actualité juridique des professionnels du notariat. 

LegalNews International : le service de veille de l'actualité juridique internationale

LegalNews Public : toute l'actualité juridique pour les Administrations et Collectivités

LegalNews Procédures Collectives : l'actualité du droit des procédures collectives

Le Monde du Droit : le quotidien d'information des professionnels du droit

GESTION DE FORTUNE, ce mois-ci
Gestion de Fortune - mai2013

Juin 2013

 

ArchiDesignClub : architecture, design & tendances


Webzine Architecture+Design

Juridiconline est un portail édité par LegalNews.

  •     Tél : +33 1 56 79 89 89
  •     Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •     Sites internet :