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La Cour des comptes a publié son rapport public annuel 2013

La Cour des comptes constate d'une part que si le redressement des comptes entamé en 2011 a progressé en 2012, l'effort entrepris doit néanmoins être poursuivi, et d'autre part, que l'objectif de déficit effectif de 3 % n'a que peu de chances d'être atteint, en raison notamment d'un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions.

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UE : adoption du cadre financier pluriannuel

Les dirigeants européens ont conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget 2014-2020, en baisse pour la première fois.

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OCDE : revoir la fiscalité verte pour accroître les finances publiques en respectant les objectifs écologiques

L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.

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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.

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